Group items tagged

Au lendemain de l'ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d'une intensité rare, témoignant de l'extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l'homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat. Le mandat de la CNCDH étant de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et de façon juste et universelle, et d'être un lieu de dialogue sur les questions thématiques relatives à tous les droits de l'homme, il justifie l'adoption d'un avis sur la pertinence des réponses politiques apportées au développement de l'usage des drogues dans la société française. L'objectif de la Commission est ainsi de contribuer au débat sur cet usage, à l'appréciation de ses conséquences aussi bien pour les individus que pour la société, en mesurant l'impact des politiques relatives aux stupéfiants sur les droits des personnes. En effet, un usager de drogues est et demeure un citoyen qui doit pouvoir bénéficier de la reconnaissance de tous ses droits. Il s'agit pour la CNCDH de s'intéresser à la personne, au respect de sa dignité et à l'effectivité de ses droits, et non pas seulement à des produits, aussi dangereux puissent-ils être. Pour ce faire, le présent avis dresse un état des lieux du cadre légal, administratif et social de la consommation de drogues (I), effectue un bilan des atteintes aux droits fondamentaux qui en découlent (II) et présente des perspectives d'amélioration voire de réforme des dispositifs existants (III).

Au lendemain de l'ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d'une intensité rare, témoignant de l'extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l'homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat. Le mandat de la CNCDH étant de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et de façon juste et universelle, et d'être un lieu de dialogue sur les questions thématiques relatives à tous les droits de l'homme, il justifie l'adoption d'un avis sur la pertinence des réponses politiques apportées au développement de l'usage des drogues dans la société française. L'objectif de la Commission est ainsi de contribuer au débat sur cet usage, à l'appréciation de ses conséquences aussi bien pour les individus que pour la société, en mesurant l'impact des politiques relatives aux stupéfiants sur les droits des personnes. En effet, un usager de drogues est et demeure un citoyen qui doit pouvoir bénéficier de la reconnaissance de tous ses droits. Il s'agit pour la CNCDH de s'intéresser à la personne, au respect de sa dignité et à l'effectivité de ses droits, et non pas seulement à des produits, aussi dangereux puissent-ils être. Pour ce faire, le présent avis dresse un état des lieux du cadre légal, administratif et social de la consommation de drogues (I), effectue un bilan des atteintes aux droits fondamentaux qui en découlent (II) et présente des perspectives d'amélioration voire de réforme des dispositifs existants (III).

"C'est une génération précieuse, une ressource que la pandémie a mise en grand danger. Les droits des personnes âgées doivent être protégés a plaidé Mgr Ivan Jurkovič, l'Observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations-Unies à Genève, lors de la 45e session du Conseil des droits de l'homme."

"Adeline Hazan, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, publie des recommandations communes pour les prisons, les hôpitaux psychiatriques ou les centres de rétention administrative." [RDP du 03 juin 2020]

"Dans un rapport rendu public mercredi, Adeline Hazan, contrôleure des lieux de privation de liberté, s'alarme du recours de plus en plus systématique à l'enfermement des patients, entre autres atteintes à leurs droits." [RDP du 18 juin 2020]

"Les évêques brésiliens ont demandé officiellement lundi 13 juillet au Congrès de passer outre les veto posés par le président Jair Bolsonaro contre un projet de loi qui établit des mesures de protection sociale pour éviter la contagion et la diffusion de la Covid-19 dans les territoires indigènes."

"Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, déplore l'absence de volonté politique d'améliorer le suivi des patients en psychiatrie." [RDP du 18 juin 2020]

"Le projet de loi contre les séparatismes religieux veut s'attaquer à une pratique de certains médecins, qui délivrent un papier assurant qu'une femme est bien vierge avant le mariage"

"Les demandes de réfection d'hymen sont cependant bien plus nombreuses."

"Un hôpital psychiatrique du Val-d'Oise se voit rappeler à l'ordre pour avoir enfermé des patients dans leur chambre, au motif d'empêcher la circulation du Covid-19 pendant le confinement. Une dérive qui rappelle le poids croissant du soin sous contrainte, en France, dans les établissements en santé mentale." [RDP du 22 juin 2020]

"18 mai 2020, appel du Repam pour une action urgente en Amazonie pour prévenir une tragédie humanitaire et environnementale"

"Nos libertés ont été mises à mal comme jamais durant la pandémie. C'est ce qu'affirme l'avocat François Sureau. "